• Diagnostic financier de Chaville par contribuables associés

     

     

    Contribuables Associés : Argus des Communes : Diagnostic Financier de CHAVILLE

     
     
    est la note d’après le niveau des dépenses 2012 obtenue par

    > Monsieur Jean-Jacques GUILLET
    >
    > Commune

    CHAVILLE (92370)

    > 18887 habitants
    > HAUTS-DE-SEINE (92)
    > Ile de France
    >
    Établissement public de coopération intercommunale :
    CA GPSO
     
    VANVES 17/20
    SEVRES 17/20
    SAINT-CLOUD 14/20
     
    CHAVILLE 0/20
    VAUCRESSON 8/20
    MARNES-LA-COQUETTE 0/20

    >
    Les données budgétaires depuis 2008 : dépenses, prélèvements et dette
    DÉPENSES
    >

    > C’est le niveau de dépenses totales par habitant qui permet de calculer la note du maire de la commune, par comparaison avec les autres communes de même taille. (En savoir plus sur la méthodologie).
    > Ce paramètre est important, car des dépenses élevées nécessitent des ressources élevées (impôts, subventions, dette...)
    > Les dépenses de la commune (rapportées au nombre d’habitants) sont la somme des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement de la commune. Les dépenses de personnel sont une partie des dépenses de fonctionnement, mais permettent d’avoir une idée de la bonne gestion de la commune.

    > L'évolution des dépenses permet de mesurer l'effort fait par la commune pour les maîtriser pendant le dernier mandat. La note principale mérite d'être nuancée par cette seconde note :


    > La note d’évolution des dépenses de la commune (hors EPCI) entre 2008 et 2012 est de :
    >

    0 /20
    >

    12.9 % par an 
      2008 2009 2010 2011 2012
    Dépenses totales de la commune par habitant 1942 € 1929€ 2323€ 2942€ 3092€
    dont Dépenses de Fonctionnement par habitant 1298 € 1292 € 1412 € 1729 € 2279 €
    dont Dépenses de Personnel par habitant 707 € 668 € 650 € 688 € 702 €

    >

    > La plupart des maires ont délégué une partie des missions de la commune à une communauté de communes. Les dépenses de cet échelon administratif supplémentaire peuvent atteindre des niveaux très élevés.
    > En effet, à l'échelle de la France, les dépenses des communautés de commune représentent plus du quart des dépenses totales de l'échelon communal.


    En 2012, les dépenses par habitant de la communauté de communes s'élèvent à : 723 €. En additionnant les dépenses de la commune à celles de la communauté de communes, la dépense totale par habitant s’élève à 3815 €.

     

    > IMPÔTS ET TAXES

    Fiscalité locale
    > Prélèvements
    > Tendance depuis 2008
    > 3.6% par an par an

    >
    Les impôts et taxes sont à la fois prélevés sur les habitants et sur les entreprises.
      2008 2009 2010 2011 2012
    Prélèvements totaux par habitant 587€ 670€ 681€ 713€ 692€

    En 2012, les impôts locaux de la communauté de communes s’élèvent à 521 € par habitant.

    > Évolution des taux
    > La fiscalité locale repose pour l’essentiel sur 4 taxes différentes : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la contribution territoriale des entreprises. Les montants prélevés sont le résultat d’un calcul basé sur l’assiette (la base taxable) et les taux (le pourcentage prélevé sur cette base). Seuls les taux sont votés par le conseil municipal.

    >

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    > DETTE

    dette
    > Tendance depuis 2008
    > 2.1% par an

    >

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    >

    > Quand les impôts, les taxes, les subventions et les dotations de l'Etat ne suffisent pas à financer les dépenses de la commune, le maire peut avoir recours à l’endettement. Le remboursement des anciennes et nouvelles dettes a un coût croissant au fur et à mesure que la commune contracte de nouvelles dettes. Les intérêts de la dette alourdissent les dépenses de fonctionnement


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      2008 2009 2010 2011 2012
    Dette par habitant 1073€ 1124€ 1401€ 1040€ 961€

    Le maire de cette commune a fait un droit de réponse.
    Il est accessible sur la fiche de cette commune sur le site internet.


    “Trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts”
    > www.contribuables.org

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