• Les agences de l'eau selon la Cour des comptes

    Les agriculteurs représentent 6% des redevances annuelles des agences de l'eau

     

    Il n'y a qu'à lire les titres de la presse concernant le dernier rapport de la Cour des comptes en date du 11 février (période 2007-2012) .... pour s'apercevoir que le compte n'y était pas dans la gestion des agences de l'eau :

    "Les agences de l'eau das la lessiveuse de la cour des coptes "(Actu-environnement)

    http://www.actu-environnement.com/ae/news/rapport-cour-comptes-agences-eau-pollueur-payeur-attribution-aides-redevances-23847.php4

    "La cour des comptes étrille la gestion des agences de l'eau (Le Monde )

    http://www.lemonde.fr/ressources-naturelles/article/2015/02/11/la-cour-des-compte-etrille-la-gestion-des-agences-de-l-eau_4574335_1652731.html

    "les agences de l'eau sous le feu de la Cour des comptes "(20 minutes )

    http://www.20minutes.fr/planete/1537311-20150210-agences-eau-sous-feu-cour-comptes

     

    Chiffres à l’appui, les magistrats de la rue Cambon énumèrent les nombreux dysfonctionnements qu’ils ont constatés au sein de ces établissements publics, en charge de financer la politique de l’eau en France. Ce qui n’est pas une mince affaire puisque les 6 agences ont déboursé 14,9 milliards d’euros d’aides entre 2007 et 2012:

    -concernant les contributions :«Les redevances sont largement déconnectées du principe pollueur-payeur», regrette la Cour. Ce sont en effet les usagers domestiques qui sont les plus sollicités. Ils ont versé en moyenne 87% des redevances en 2013, mais les agriculteurs seulement 6%, et les industriels 7%.

    -Non seulement les redevances payées par les agriculteurs ne correspondent pas aux nuisances provoquées sur l’état des eaux, mais de surcroît elles ont baissé pour les éleveurs suite à la loi Lema. Entre 2007 et 2013, leurs contributions ont ainsi diminué de 84% dans le bassin Rhône-Méditterrannée-Corse et de 58% dans le bassin Loire-Bretagne. Sur le plan national, ils ont versé 3 M€ en 2013 alors que le coût annuel de nettoyage des algues vertes sur le littoral représente au minimum 30 M€ par an selon le CGDD(commissariat général au développement durable )

    -Comme pour les agriculteurs, les redevances acquittées par les industriels se montrent insuffisantes. Elles ont diminué de 15% en moyenne entre 2007 et 2013

    -Les magistrats relèvent aussi l’absence de suivi régulier des rejets, pourtant obligatoire, sur plusieurs sites industriels, comme les centrales nucléaires de Chooz et de Fessenheim ou la centrale thermique de Blénod

    -problèmes de représentativité et de transparence :

    Faiblement contributeurs, les usagers professionnels (agriculteurs et industriels) s’avèrent au contraire sur-représentés dans les instances de décision. Selon les agences de l’eau, ils représentent de 55% à 73% des membres des conseils d’administration. Ce sont pourtant ces instances qui décident directement de l’attribution des aides financières ou de la représentativité des commissions créées ad hoc.

    La Cour des comptes voit surtout dans cette organisation la source de nombreux « conflits d'intérêts »

    Qui touche quoi? Impossible de le savoir de façon exhaustive.

     

    Le rapport de la Cour des comptes sur les agences de l'eau :

    https://www.ccomptes.fr/content/download/79146/1980438/version/1/file/112-RPA2015-agences-et-politique-de-l-eau.pdf

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